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Modalités et conditions

La présente contient les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site Web de LWTAB Communications Inc. (« LWT Communications »).

Conditions d’utilisation du site lwtcommunications.com

Ce site Web est détenu et exploité par LWTAB Communications Inc. En accédant à notre site Web et à tous les renseignements, services et outils que nous fournissons (ci-après dénommé le « Matériel »), vous acceptez et respectez les modalités et conditions suivantes telles qu’elles sont énoncées aux présentes (ci-après dénommé l’« Entente d’utilisation »), ainsi que notre politique de confidentialité.

LWTAB Communications Inc. se réserve le droit de modifier cette Entente d’utilisation à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de revoir régulièrement la présente Entente d’utilisation et de prendre note de toute modification. Vos visites ultérieures sur ce site Web après de telles modifications constitueront une reconnaissance et une acceptation des modalités et conditions modifiées.

Utilisation responsable

En visitant notre site Web et en accédant au Matériel, vous acceptez d’utiliser ce Matériel uniquement aux fins prévues par les conditions de la présente Entente d’utilisation et par les lois et règlements applicables, ainsi que les pratiques ou directives en ligne généralement acceptées.

Vous comprenez et acceptez ce qui suit :

a. Pour accéder à notre Matériel, vous pourriez devoir fournir certains renseignements vous concernant ou concernant votre entreprise dans le cadre de la soumission du formulaire, ou dans le cadre de votre capacité à utiliser le Matériel. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient exactes et à jour.

b. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de toute information de connexion fournie par LWTAB Communications Inc. pour accéder à notre Matériel. Vous êtes responsable de toutes les activités survenant dans votre compte.

c. Vous n’accéderez pas ou ne tenterez pas d’accéder à notre Matériel par des méthodes autres que celles que nous fournissons ou par des méthodes automatisées, non éthiques ou non conventionnelles.

d. Vous ne vous livrerez à aucune activité susceptible de perturber ou d’interférer avec notre Matériel, les serveurs et/ou les réseaux auxquels notre site Web est connecté.

e. Vous êtes seul responsable de toute perte ou de tout dommage que nous pourrions subir, directement ou indirectement, suite à des activités non autorisées que vous auriez menées; vous pourriez ainsi engager votre responsabilité pénale ou civile.

Contenu du site Web

Vous comprenez et acceptez que les renseignements sur notre site Web sont fournis « tels quels » sans garantie que :

1. l’utilisation de notre site Web répondra à vos besoins ou exigences;

2. l’utilisation de notre site Web sera ininterrompue, rapide, sûre ou exempte d’erreurs;

3. les informations obtenues en utilisant notre site Web seront exactes ou fiables; et

4. tout défaut de fonctionnement ou de fonctionnalité de tout Matériel fourni sera réparé ou corrigé.

Vous comprenez et acceptez également que :

1. tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation de notre Matériel est fait à vos propres risques; vous êtes seul responsable de tout dommage à votre ordinateur ou autre appareil et de toute perte de données pouvant résulter de ce téléchargement;

2. aucun renseignement ou conseil, qu’il soit explicite, implicite, verbal ou écrit, obtenu par vous de LWTAB Communications Inc. ou par le biais de tout Matériel que nous fournissons ne créera de garantie ou de conditions de quelque nature que ce soit, à l’exception de celles expressément décrites dans la présente Entente d’utilisation.

Droits d’auteur/marques de commerce

Tout le contenu et le Matériel disponibles sur lwtcommunications.com, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, le nom du site Web, le code, les images et les logos sont la propriété intellectuelle de LWTAB Communications Inc. et/ou de tiers, et sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques de commerce. Toute utilisation illicite, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la distribution, l’affichage ou la transmission de tout contenu de ce site est strictement interdite, sauf avec l’autorisation expresse de LWTAB Communications Inc.

Cessation de l’utilisation

LWTAB Communications Inc. peut suspendre ou résilier votre accès à l’ensemble de notre site Web ou à une partie de celui-ci de même qu’à notre Matériel avec ou sans préavis et pour toute raison, y compris, sans limitation, la violation de la présente Entente d’utilisation. Toute activité illégale, frauduleuse ou abusive présumée peut être un motif de résiliation de votre accès et peut être soumise à l’attention des autorités policières appropriées. En cas de suspension ou de résiliation, votre droit d’utiliser le Matériel que nous vous fournissons cessera immédiatement, et nous nous réservons le droit de supprimer ou de retirer toute information que vous pourriez avoir dans nos dossiers, y compris tout compte ou toute information de connexion.

Droit applicable

Ce site Web est contrôlé par LWTAB Communications Inc. depuis notre bureau situé dans la province de l’Ontario, au Canada. Il est accessible à partir de la plupart des pays du monde. Comme chaque pays a des lois qui peuvent être différentes de celles de l’Ontario, en accédant à notre site Web, vous acceptez que les lois et les statuts de l’Ontario, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, s’appliquent à toutes les questions relatives à l’utilisation de ce site Web et à l’achat de tout produit ou service par l’intermédiaire de ce site.

En outre, toute action visant à faire respecter la présente Entente d’utilisation doit être intentée devant les tribunaux de l’Ontario, au Canada. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l’emplacement ou à la compétence matérielle de tels tribunaux.

Garantie

Sauf indication contraire dans les présentes, LWTAB Communications Inc. décline expressément toutes les garanties et conditions de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation de droits.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur nos conditions d’utilisation décrites ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

LWTAB Communications Inc.
3601 Hwy 7 East, bureau 1005
Markham (Ontario)
L3R 0M3
Canada

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